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Livraison offerte en Point Relais

Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique POMEGA, accessible depuis pomega.fr. Le paiement est traité de façon sécurisée par Shopify.

Objet et champ d'application

La boutique POMEGA et le site pomega.fr (le « Site ») sont édités par Laboratoires POMEGA, SAS au capital de 18 760 €, RCS Thonon-les-Bains 953 659 513, SIRET 95365951300014, TVA intracommunautaire FR23953659513, siège : 1 Chemin d'Arvillard, 74160 Archamps (le « Vendeur »). Contact : contact@pomega.fr – +33 4 50 35 73 68.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher lors de la validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les ventes aux professionnels relèvent de conditions distinctes, communiquées sur demande.

Produits et disponibilité

Les produits de la gamme Pomega Flex sont des aliments complémentaires pour chiens, chats et chevaux, formulés à partir de l'actif GRANADOL®. Ce ne sont pas des médicaments vétérinaires : ils ne visent pas à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie et ne remplacent pas un avis vétérinaire.

Conformément au règlement (CE) n° 767/2009, toutes les mentions obligatoires d'étiquetage (nature de l'aliment, espèce cible, composition, additifs, constituants analytiques, mode d'emploi, quantité nette, responsable de l'étiquetage, n° d'enregistrement de l'établissement) figurent sur chaque fiche produit avant la commande. Le numéro de lot et la date de durabilité minimale figurent sur l'emballage livré. Pour toute question sur la composition, contactez gratuitement contact@pomega.fr.

Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation. Toute réduction de prix mentionne le prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents (art. L.112-1-1 du Code de la consommation). Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Commande et paiement

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison), accepte les CGV puis valide par le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à réception de l'email de confirmation. Commandes et factures sont archivées et accessibles depuis le compte client ou sur demande.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, via une connexion sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande est expédiée après autorisation du paiement. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de quantités anormales.

Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine.

Les commandes passées avant 15 h 30 un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) sont expédiées le jour même. Les commandes passées après 15 h 30, le week-end ou un jour férié sont expédiées le jour ouvré suivant. Un e-mail de suivi vous est envoyé dès l'expédition de votre colis.

• Point Relais : livraison en Point Relais Colissimo offerte. Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

• Domicile : livraison à domicile par Colissimo, avec un supplément indiqué au moment du paiement. Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

Le montant exact des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande. Les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut fixer un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison, résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours (art. L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).

Les risques sont transférés au Client à la prise de possession des produits. Merci de signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou descellé) dans les 10 jours suivant la réception à contact@pomega.fr, photos à l'appui. Ce signalement ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Droit de rétractation

Pour tout retour, contactez d'abord notre service client à contact@pomega.fr en indiquant votre numéro de commande. Nous déclenchons le retour et vous envoyons, sous 2 jours ouvrés, la marche à suivre et l'adresse de retour. Pour un traitement rapide, merci de nous contacter avant tout envoi.

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, en contactant notre service client (art. L.221-18). Le produit doit ensuite nous être renvoyé dans les 14 jours suivant votre demande, non ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client. Nous vous remboursons le produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé) dans les 14 jours suivant votre demande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les pots dont l'opercule a été retiré après la livraison ne peuvent pas être retournés (art. L.221-28 5°).

En cas de produit endommagé, défectueux ou d'erreur de commande, les frais de retour sont à notre charge et nous vous renvoyons le bon produit ou vous remboursons intégralement.

Garanties légales et responsabilité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en conformité, sans avoir à prouver le défaut, et de 2 ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés. Le détail figure en annexe. Pour exercer ces garanties, contactez contact@pomega.fr avec le numéro de commande et, si possible, le numéro de lot.

Le Client respecte l'espèce cible, la posologie et les précautions figurant sur l'étiquette. Un avis vétérinaire est recommandé pour un animal sous traitement, gestant, allaitant, âgé ou malade. Pour un cheval de compétition, vérifiez la compatibilité du produit avec les règlements antidopage applicables. Conservez les produits hors de portée des enfants. Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme ; cette limite ne s'applique ni aux dommages corporels ni à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Relation avec Shopify

La boutique POMEGA est hébergée par Shopify, qui permet au Vendeur de fournir ses services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur la boutique sont conclus directement avec Laboratoires POMEGA. En utilisant la boutique, le Client reconnaît et accepte que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre lui et Laboratoires POMEGA, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits achetés. Le Client dégage expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ses achats et transactions avec Laboratoires POMEGA ou s'y rapportant.

Service client et réclamations

Contact : contact@pomega.fr – +33 4 50 35 73 68 – 1 Chemin d'Arvillard, 74160 Archamps, du lundi au vendredi, 9h-17h. Merci d'indiquer votre numéro de commande. Réponse sous 2 jours ouvrés.

Droit applicable et médiation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client de Laboratoires POMEGA (contact@pomega.fr ou 1 Chemin d’Arvillard, 74160 Archamps). À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois à compter de cette réclamation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Laboratoires POMEGA, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation : MEDIAVET – 126 chemin de l’Abreuvoir, 38410 Saint-Martin-d’Uriage – mediavet.net

La saisine du médiateur s’effectue en ligne sur le site internet de MEDIAVET ou par courrier à l’adresse ci-dessus. La médiation ne s’applique pas aux litiges déjà examinés ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données du Client sont traitées pour gérer les commandes, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et, avec son accord, la prospection, conformément au RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (Shopify, Monta pour la logistique, transporteurs Colissimo / La Poste), avec des garanties appropriées en cas de transfert hors UE. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à contact@pomega.fr, et peut saisir la CNIL. Il peut s'inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

Les marques POMEGA, POMEGA FLEX, Laboratoires POMEGA et GRANADOL®, ainsi que l'ensemble des contenus du Site, sont protégés : toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Annexes

Annexe 1 – Formulaire de rétractation : « À l'attention de Laboratoires POMEGA, 1 Chemin d'Arvillard, 74160 Archamps, contact@pomega.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le : … N° de commande : … Nom : … Adresse : … Signature (si envoi papier) : … Date : … »

Annexe 2 – Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Dernière mise à jour : Version du 30.10.26